MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Ce site est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon - 13100 Aix-en-Provence– France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0, 1625178 v0 et 6534
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01
Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

OPÉRATEUR DE PAIEMENT

Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon - 13100 Aix-en-Provence– France

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d'un appel local)
Email :customer@mplay3.fr 
Courrier (ne nécessitant pas d'oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HÉBERGEUR

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin - BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16 - France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

CONDITIONS TARIFAIRES

L'accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 3.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée,  soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre avec crédits facturée 4.99 euros par semaine donnant accès à 10 crédits + 10 crédits offerts à l'inscription, soit une offre avec crédits facturée 9.99 euros par mois, donnant accès à 20 crédits + 10 crédits offerts à l'inscription. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi,

Offre CB : offre facturée 15,96 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) comportant la première semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre carte bancaire ou offre facturée 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée.

Offre SMS+: votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP, inscription en 2 SMS non surtaxés puis 3 euros TTC par SMS reçu, 4 SMS maximum par mois (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile.

Désabonnement :

Offre Internet+ Mobile Full Web : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur mobile (connexion via votre mobile). Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange Internet + mobile : http://achatm.orange.fr.

Offre Internet+ Box : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet (connexion via votre ordinateur fixe). Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet). Clients Orange Internet + Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange). Clients Bouygues Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Bouygues (identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr). Clients Free Box/Alice Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Free/Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free/Alice). Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.
En cas de facturation par carte bancaire, rendez-vous sur votre compte Mplay3, à cette adresse: http://m.mplay3.fr/moncompte, puis cliquez sur le bouton "Désabonnement" en bas de page.

Offre SMS+: Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS).
Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon - 13100 Aix-en-Provence– France.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.
Le Client est seul responsable des données qu'il communique.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du Service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.
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Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l'Union Européenne, et en particulier à l'Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l'ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d'accès Internet); copie des pièces d'identité le cas échéant.
La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l'Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.
Le transfert de données en dehors de l'Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l'utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail àcustomer@mplay3.fr ou un courrier à l'adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 - 13629 Aix en Provence cedex 1.
Le Client est informé qu'en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu'elle commercialise pour son propre compte ou par l'intermédiaire d'éditeurs partenaires.
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De même, il est rappelé au Client que s'il ne souhaite pas recevoir d'offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d'envoyer, le mot clé "STOP" au numéro court indiqué sur le support de promotion.
Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet de déclarations auprès de la CNIL sous les numéros 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client . La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l'implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.
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DÉSABONNEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :
- suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus Box ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR :votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici.
- suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web SFR rendez vous sur compte client SFR :Votre compte client SFR; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC). Clients Orange, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici(en wifi ou depuis votre PC).
L'Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile ou par Internet+ Box à l'adresse suivante: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
• courrier électronique : customer@mplay3.fr
Ou par
• courrier à envoyer à l'adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :
Service Client Libre Réponse 94119 - 13629 Aix en Provence cedex 1
Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:
- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;
- le nom du service concerné ;
- l'objet de la demande ;
- le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
- le mode de paiement utilisé ;
- en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
- en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
- un relevé d’identité bancaire.
Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.


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